En lisant un article, qui dans un premier me faisait bondir tellement ça me semblait absurde, je reviens sur ma première impression pour trouver ca absolument génial !
Pour résumer une jeune Autrichienne attaque ses parents en justice pour avoir publié 500 photos d’elle sur Facebook. L’article est disponible à l’url suivante :
http://www.bfmtv.com/…/autriche-elle-attaque-ses-parents-en…
Je vois là une chance inouïe de pouvoir transmettre en numéraire à ses enfants sans payer d’impôts au-dessus du plafond.
En effet, il faut savoir que selon l’instruction administrative 5-D-2-07:
Indemnités destinées à compenser un préjudice. Lorsque l’indemnité est versée, en application d’une décision de justice, au titre de la réparation d’un préjudice subi par le propriétaire, elle présente le caractère de dommages et intérêts.
Il faut donc savoir que cette indemnité n’est pas imposable ! Vous pouvez donc léguer 45.000 euros par enfant sans payer d’impôts en échange de 500 photos de vos petits trésors sur Facebook !
Pensez-y car nous pouvons donner jusqu’à 100.000 euros par enfant et par parent, avant de payer des droits. Il est donc possible d’augmenter ce plafond a 145.000 euros par enfant ! Si en plus les deux parents postent des photos sur leurs comptes respectifs il est possible de léguer 145.000 euros par enfant et par parent avant de payer des droits.
Pensez-y !